Propriétaire du site :
Nom : Karelle Montagnier (Karel Studio)
Statut : Directrice artistique freelance
Adresse : 58 avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne
SIRET : 83920677800020
Contact : karelleweb@gmail.com
Hébergement du site :
- Nom de l’hébergeur : karelstudio.com
- Adresse : 58 avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne
- Contact : karelleweb@gmail.com
Développement et conception du site :
Nom : Karelle Montagnier (Karel Studio)
Contact : karelleweb@gmail.com
Propriété intellectuelle :
Toutes les créations graphiques, textes, images et autres contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Karelle Montagnier (Karel Studio) sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Karelle Montagnier.
Les marques et logos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété de Karelle Montagnier (Karel Studio). Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Karelle Montagnier.
Données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Karelle Montagnier à l’adresse suivante : karelleweb@gmail.com.
Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées à un usage exclusif de Karelle Montagnier (Karel Studio) et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.
Responsabilité :
Karelle Montagnier (Karel Studio) ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son site web et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Karelle Montagnier (Karel Studio) décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site.
Liens hypertextes :
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Crédits :
- Photos : KarelStudio
- Icônes : KarelStudio
Conditions de service :
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de ventes
Parties du contrat
Le terme « commanditaire » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de Karelle Montagnier, dit Karel Studio, pour toute création dans le cadre des compétences du graphisme, du design et de la communication. Le terme « prestataire » désigne Karelle Montagnier, directrice artistique freelance, inscrite en micro-entreprise sous le SIRET 83920677800020.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits ou de la réalisation de prestations par le prestataire pour ses commanditaires dans le cadre de son activité commerciale de création graphique. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Responsabilité du commanditaire
Le commanditaire s’engage à fournir des informations justes et sincères et à prévenir le prestataire de tout changement concernant les données fournies. Le commanditaire doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
Engagement des parties
4.1. Le commanditaire
Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le commanditaire s’engage à :
- Établir un cahier des charges détaillé approuvé par le prestataire.
- Remettre au prestataire le bon de commande et les CGV signés, accompagnés d’un acompte de 30%.
- Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat.
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis.
- Collaborer activement à la réussite du projet.
- Régler dans les délais précisés les sommes dues au prestataire.
- Informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
4.2. Le prestataire
Le prestataire s’engage à :
- Informer régulièrement le commanditaire de l’avancée du projet.
- Garantir que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droits des tiers.
- Conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations relatives au commanditaire.
Frais annexes
Les éléments divers nécessaires à la réalisation des prestations et ne relevant pas de l’offre du prestataire seront facturés en sus. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies issues de banques d’images, etc.
Commande et début des travaux
Le devis et les CGV signés par le client valent acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement d’un acompte de 30 % du prix global des prestations. Les travaux débuteront lorsque tous les documents nécessaires seront à la disposition du prestataire. Le solde sera versé au terme de la prestation et à réception de la facture.
Validation
Après la phase de création, le commanditaire s’engage à transmettre ses validations de manière claire et explicite. À défaut d’une validation ou d’une demande de modification dans un délai de quinze jours, les maquettes seront considérées comme validées.
Livraison
Le prestataire s’engage à livrer la commande dans les délais convenus avec le commanditaire, à condition que ce dernier ait fourni en temps et en heure l’intégralité des éléments nécessaires.
Règlement et facture
Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque. Le transfert des droits d’exploitation n’intervient qu’au complet règlement des factures.
9.1 Pénalités de retard
Tout retard de règlement donnera lieu au paiement de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Acompte et annulation de commande
En cas de rupture du contrat par le commanditaire, celui-ci s’engage à rétribuer les montants relatifs aux postes réalisés ou en cours de réalisation. L’acompte déjà versé restera acquis par le prestataire.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, le prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée par le commanditaire.
Force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables lorsque le défaut d’exécution des obligations a pour origine la force majeure. Le contrat est suspendu jusqu’à l’extinction des causes de la force majeure.
Propriété des travaux réalisés
La totalité de la production et des droits s’y rapportant demeure la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet des factures. Les fichiers sources restent la propriété du prestataire sauf mention contraire.
Principes de cession
La reproduction et la réédition des créations sont soumises à la perception de droits d’auteur. La cession des droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue.
Droits de reproduction et de diffusion
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création et peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement.
Copyright et mention commerciale
Sauf mention contraire, le prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant sa contribution, telle que « Réalisation : Karelle Montagnier, Karel Studio ».
Droit de publicité
Le prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le commanditaire sur ses documents de communication externe et de publicité.
Attribution de juridiction
Tout différend relatif à l’application des présentes CGV sera porté devant la juridiction du siège du prestataire.
Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique
Les dispositions de la présente loi protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.